A la une

A la une

Construire une piscine : que dit la réglementation ?

Construire une piscine : que dit la réglementation ?

Accueil > Déco jardin > Piscine

Vous envisagez de construire une piscine sur votre terrain ? Que ce soit pour une piscine enterrée, une piscine hors-sol ou une piscine d’intérieur, voici les démarches administratives à prévoir vis-à-vis de la législation en vigueur.


Construire une piscine : que dit la réglementation ?

Construction de piscine : déclaration préalable des travaux et permis de construire

Piscine entre 10 et 100 m²

Pour la mise en place permanente d’une piscine extérieure (piscine enterrée ou piscine hors-sol), une déclaration préalable des travaux ou DP est requise. La DP est valable pour toute surface de plus de 10 m² et inférieure ou égale à 100 m².

Le dépôt d’une déclaration de ce type se fait via le formulaire cerfa 13 703-07 à présenter à la Mairie. Le délai d’instruction au dossier est alors d’un mois suite auquel les travaux pourront débuter.

Piscine de moins de 10 m²

Pour cette superficie, nul besoin de faire une déclaration préalable. Il reste à vérifier les autorisations spécifiques à faire dans le cas où votre terrain se trouve sur une zone dite protégée (site historique ou patrimonial). Si vous installez un bassin hors-sol pour moins de 3 mois par an, une simple demande d’autorisation suffit également.

Piscine de plus de 100 m²

Au-delà de 100 m², un permis de construire est nécessaire et donc la constitution d’un dossier comportant vos plans de construction. Le permis est généralement accordé après un délai de deux mois.

Piscine intérieure

La construction d’une piscine intérieure ne requiert aucune déclaration, permis de construire ou tout autre demande.

Normes de construction et hausse des impôts à prévoir

La construction d’une piscine peut vous réserver d’autres surprises, notamment une augmentation d’impôt. En tant que nouvelle construction, il va de soi que la piscine va augmenter la valeur locative de votre bien. Cette valeur locative sert de base de calcul à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.

Au risque de démolir une piscine déjà construite, pensez également aux normes de construction en vigueur. Il est bon de s’informer sur le plan d’urbanisme de votre localité qui peut parfois émettre des restrictions. Voici quelques points utiles à connaître :

-  Les piscines semi ou entièrement enterrées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité anti-noyade.
-  Les piscines de dimensions comprises entre 10 m² et 100 m² doivent laisser une distance minimum de 3 mètres avec les maisons voisines.
-  L’installation d’un abri de piscine nécessite également une déclaration préalable en fonction de sa hauteur.


Rampe d'escalier : quelles sont les options et que choisir ? Comment fabriquer un paravent ajouré en bois Retaper ou restaurer l'assise d'une chaise
Tout sur la rénovation électrique