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Le Code de l’Urbanisme constitue le document de référence en ce qui concerne la procédure administrative à respecter pour la construction d’une piscine hors sol. Ce Code est complété par le plan d’occupation des sols propre à chaque commune.
Si vous prévoyez de construire une piscine hors-sol, vous n’avez aucune formalité administrative contraignante à remplir. Cependant, en fonction de la superficie du bassin, des dimensions de l’abri et du local technique, sans oublier les différents aménagements extérieurs, vous pouvez être amené déposer une déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable en ce qui concerne la construction d’une piscine hors sol est régie par l’article R421-9 du Code de l’Urbanisme. Selon ce texte, vous devez vous soumettre à cette obligation si vous prévoyez de construire une piscine dont la superficie totale est inférieure ou égale à 100 m2. Elle ne sera pas couverte par un abri, ou l’abri aura une hauteur maximale de 1,80 m. Le local technique, si vous prévoyez d’en avoir un, est supérieur à 2 m2. Vous devez aussi vous conformer à cette obligation si le bassin est installé pour une durée inférieure à trois mois.
Si les piscines enterrées sont régies par deux décrets, les bassins hors sols ne sont soumis à aucune disposition légale particulière pour ce qui est de la sécurité. Quelques recommandations sont toutefois à respecter.
Un nombre maximal de personnes est indiqué par le fabricant. Il est conseillé de s’y conformer. Plonger dans un bassin hors sol peut être dangereux. Pour votre sécurité, mais aussi pour des raisons pratiques, installez des marches qui permettent d’accéder plus facilement au bassin. Comme pour toutes les piscines, il ne faut pas laisser les enfants sans surveillance.
Pour un rendu plus esthétique et surtout pour avoir un joli coin de détente près de la piscine, la meilleure solution est d’aménager une plage. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, en fonction de vos goûts, de l’espace dont vous disposez et de l’emplacement du bassin. Elle peut s’intégrer à votre terrasse, être construite en pierres et en briques ou encore faire le tour du bassin.