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Construire une piscine : les réglementations à connaître

Construire une piscine : les réglementations à connaître

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Avec l’arrivée des beaux jours, vous prévoyez peut-être de construire une piscine dans votre jardin. Voici ce qu’il convient de connaitre sur le sujet.


Construire une piscine : les réglementations à connaître

Les petits bassins exempts d’autorisation

Si vous prévoyez d’installer une piscine hors sol (piscine gonflable par exemple) et de moins de 10 m2, aucune autorisation n’est nécessaire, sauf si :
-  la construction se fait à proximité d’une zone protégée, d’un monument classé ou d’un site historique ;
-  la piscine est maintenue pendant plus de trois mois par an
-  les règles locales d’urbanisme disposent autrement.

Pour avoir toutes les informations, vous pouvez vous rendre auprès du service de l’urbanisme de votre mairie.

Déclaration de construction ou permis de construire pour une piscine ?

Dès lors que vous prévoyez de construire un bassin compris entre 10 m² et 100 m², vous devez remplir le formulaire cerfa 13703 et le remettre au service d’urbanisme de votre mairie. Ce formulaire fait office de déclaration préalable de construction.
Si vous envisagez en plus de construire un abri pour votre piscine, et même si les dimensions du bassin sont comprises dans cette fourchette, vous devez demander un permis de construire dès lors que l’abri dépasse 1,80 m de hauteur.

Pour les piscines d’une dimension supérieure à 100 m², il faut un permis de construire, à solliciter en remplissant le formulaire cerfa 13406. Une fois la demande déposée auprès du service de l’urbanisme, cette entité a deux mois pour statuer. Dans le cas où vous ne recevez aucune réponse passé ce délai, vous pouvez considérer que le permis vous est accordé.

Pour le cas particulier de Paris, le formulaire est à déposer auprès de la direction de l’urbanisme de la ville.

Les dispositions fiscales applicables

Si votre piscine :
-  a nécessité des travaux de maçonnerie et/ou est fixée au sol
-  ne peut pas être déplacée
-  mesure plus de 10 m²

Elle est soumise à la taxe d’habitation et à l’impôt foncier. Vous devez le déclarer aux impôts dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction. Pour en connaître le montant, il est conseillé de vous rendre auprès de votre administration fiscale, dans la mesure où les taux peuvent varier d’une commune à une autre. Si vous êtes locataire, informez-vous des montants applicables avant la signature du bail.

Depuis 2012, la construction d’une piscine est soumise à la taxe d’aménagement. En plus de la valeur forfaitaire pour l’Hexagone qui est de 200 euros/m², vous devez prendre en compte le taux appliqué dans votre localité.
-  La part communale s’obtient grâce à la formule : superficie du bassin x valeur forfaitaire x taux communal
-  La formule de la part départementale : superficie du bassin x valeur forfaitaire x taux départemental

La somme des parts communale et départementale constitue le montant dont vous devez vous acquitter.


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